CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 19/05/2020
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site de e-commerce XTECHNO représenté par la XTECHNO MOROCCO. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société XTECHNO MOROCCO, sur internet, par l’intermédiaire du Centre Monétique Interbancaire (CMI). XTECHNO.ma est un service et une marque déposée par la société XTECHNO MOROCCO S.A.R.L.
Prix
Les prix affichés sur XTECHNO sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur XTECHNO au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Disponibilité
Les offres de produits proposées sur XTECHNO ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la XTECHNO MOROCCO à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Livraison
XTECHNO propose deux modes de livraison selon la sélection du client lors de la commande:
Premier mode : XTECHNO assure la livraison à l’adresse client indiquée lors de la commande, des frais de transport peuvent être engendrés. Le délai de livraison varie en fonction de la ville de destination.
Deuxième mode : Le client récupère la marchandise directement du magasin XTECHNO MOROCCO, et ce à l’adresse indiquée dans le site XTECHNO.ma.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Pour les habitants des villes de Casablanca, la livraison se fait moyennant une somme de 30,00 DH TTC.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : service@xtechno.ma dans un délai de 48 heures.
Paiement
Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d'espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces cinq modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société XTECHNO MOROCCO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
Le paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Le paiement par virement bancaire ou transfert bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n'est validée qu'après réception du paiement. Au-delà d'un délai de 15 jours, si la XTECHNO MOROCCO ne reçoit pas de virement au compte ( BMCE BANK 011 780 0000 19210 00 10401 45 SWIFT : BMCEMAMC ) , la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.
Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence BMCE BANK ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n'est effective qu'après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (N° de compte: a la demande par email). Au-delà d'un délai de 15 jours et en cas de non réception du règlement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d'espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire.
Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d'espèces auprès de la banque.
La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.
Pour toute livraison à partir du magasin XTECHNO MOROCCO le client devra impérativement régler en espèce pour les montants n'excédant pas 5000,00 DH TTC. Pour les montants supérieurs à 5000,00 DH TTC le client doit régler par chèque bancaire certifié.
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu'il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l'ordre de la société qui gère le site XTECHNO.ma: XTECHNO MOROCCO.
Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.
Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par mail ou par fax, une copie du chèque certifié.
Il est à signaler que nous n'acceptons pas les chèques non certifiés et qu’ils doivent absolument être libellés à l'ordre de la XTECHNO MOROCCO.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la XTECHNO MOROCCO constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société XTECHNO MOROCCO sur le site XTECHNO.ma.
Garantie
Tous les produits vendus sur XTECHNO bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.
Fiche produit
Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
- Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
- Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
- Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
Les codes promotionnels
XTECHNO propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur XTECHNO. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la société XTECHNO MOROCCO y ont accès.
Les informations recueillies sur le site www.XTECHNO.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société XTECHNO MOROCCO qui gère le site XTECHNO.ma.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015.
XTECHNO pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.
Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 0613166677.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Notre base de données fait l'objet d'un transfert à l'étranger chez l'hébergeur de notre site web. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° T-I-155/2015 du 31/12/2015.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu d’XTECHNO (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la XTECHNO MOROCCO.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Force majeure
La société XTECHNO MOROCCO n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.